Newsletter Août 2016 Présentation et commentaires de la loi n° 2016 – 48 en date du 16 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers Post published:30 août 2016 Post category:Publications Lire ou télécharger le fichier : Newsletter Août 2016 – Présentation et commentaires de la loi n° 2016 – 48 en date du 16 Juillet 2016 Vous devriez également aimer Conseil de la Concurrence : Affaire n°4164 du 19 Mai 2005 consacrant le principe de minimis ou la condition de sensibilité de l’atteinte à la concurrence 2 novembre 2016 Rétrospective 2017 : L’actualité et la pratique en Droit des affaires : Droit des nouvelles technologies – Droit de la concurrence – Droit de la distribution – Franchise 12 janvier 2018 Le « COVID-19 » et le report des échéances des crédits bancaires 7 avril 2020
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